Contents
Q1. Comment la législation sur les drogues a-t-elle changé récemment? -- Q2. Quelles sont les dernières statistiques canadiennes sur la consommation de drogues? -- Q3. Quelle est l’attitude du public envers la décriminalisation des drogues? -- Q4. Que pensent les Canadiens de l’usage médical de drogues douces? -- Q5. Quelles sont les conséquences de l’usage et de l’abus de drogues sur le système de santé? -- Q6. Combien d’infractions en matière de drogues ont été signalées par la police en 2000? -- Q7. La police porte-t-elle toujours des accusations dans les cas de drogues? -- Q8. Le taux d’infractions en matière de drogues déclaré par la police a-t-il changé au cours des 20 dernières années? -- Q9. Y a-t-il des différences entre les provinces et territoires en ce qui concerne les proportions et taux d’infractions en matière de drogues déclarés par la police? -- Q10. Les jeunes et les femmes sont-ils souvent accusés d’infractions en matière de drogues? -- Q11. Quelles décisions sont prises au sujet des infractions en matière de drogues dans les tribunaux pour adultes et pour adolescents? --
Q12. Quelles sortes de peines sont imposées aux
personnes qui ont commis des infractions en
matière de drogues? --
Q13 Quelle a été la durée de la peine imposée aux
adultes reconnus coupables d’une infraction
en matière de drogues? --
Annexe A. Loi réglementant certaines drogues et
autres substances --
Annexe B. Tableaux.