Summary
"L’Initiative de justice pour les jeunes (IJJ) est une démarche à volets multiples en matière de
justice applicable aux jeunes conçue pour créer un système de justice pour les jeunes plus juste et
plus efficace. Les trois volets de financement de l’IJJ sont le Programme de financement des
services de justice pour les jeunes (PFSJJ), le Programme de placement et de surveillance dans le
cadre du programme intensif de réadaptation (PSPIR) et le Fonds du système de justice pour les
jeunes (FSJJ). Le PFSJJ a pour objet de soutenir les provinces et les territoires dans leurs efforts
visant à offrir une gamme de services et de programmes de justice pour les jeunes,
conformément aux objectifs stratégiques fédéraux. Le PSPIR offre un financement aux provinces
et territoires à l’appui des services spécialisés requis pour l’administration de la peine de
placement et surveillance dans le cadre du programme intensif de réadaptation ainsi que des
autres peines applicables aux adolescents ayant commis des infractions graves avec violence et
souffrant de problèmes de santé mentale. Le FSJJ octroie des subventions et des contributions à
divers organismes en vue de répondre aux nouvelles questions de justice pour les jeunes,
d’encourager une plus grande participation communautaire dans le système de justice pour les
jeunes, et de tester des approches novatrices des programmes du système de justice pour les
jeunes. L’évaluation des volets de financement de l’IJJ a été menée au cours des exercices
2009-2010 et 2010-2011. L’objet était d’examiner les questions de pertinence, d’élaboration et
de mise en oeuvre, d’efficacité et d’économie et d’efficience de ces entreprises. L’évaluation
couvre les exercices 2005–2006 à 2008–2009."--Page i.
Contents
1. Introduction -- 1.1. But de l’évaluation -- 1.2. Structure du rapport -- 2. Les volets de financement de l'Initiative de justice pour les jeunes -- 2.1. Programme de financement des services de justice pour les jeunes -- 2.2. Programme de placement et surveillance dans le cadre du programme intensif de réadaptation -- 2.3. Fonds de justice pour les jeunes -- 3. Méthodes d'évaluation -- 3.1. Bilan documentaire -- 3.2. Données du Centre canadien de la statistique juridique et examen de la documentation -- 3.3. Entrevues avec les informateurs clés -- 3.4. Projets d’études de cas du Fonds du système de justice pour les jeunes -- 3.5. Sondage auprès des bénéficiaires du Fonds du système de justice pour les jeunes -- 3.6. Examen des dossiers -- 3.7. Analyse des données du Fonds du système de justice pour les jeunes et du Système de gestion de l’information sur les subventions et contributions -- 3.8. Difficultés d’ordre méthodologique -- 4. Principales constatations --
4.1. Pertinence des volets de financement de l’Initiative de justice pour les jeunes --
4.2. Conception du programme et mise en oeuvre des volets de financement de
l’Initiative de justice pour les jeunes --
4.3. Efficacité des volets de financement de l’Initiative de justice pour les jeunes --
4.4. Économie et efficience -- 5. Conclusions et recommandations --
5.1. Pertinence des volets de financement de l’Initiative de justice pour les jeunes --
5.2. Conception du programme et mise en oeuvre des volets de financement de
l’Initiative de justice pour les jeunes --
5.3. Efficacité --
5.4. Économie et efficience --
5.5. Recommandations et résponse de la direction -- Annexe A.
Bibliographie --
Annexe B. Tableaux --
Annexe C. Profil des cas du Placement et surveillance dans le cadre du programme
intensif de réadaptation --
Annexe D. Modèle logique --
Annexe E. Cadres d’évaluation --
Annexe F. Guides d’entrevue --
Annexe G. Questionnaire de sondage --
Annexe H. Examen des modèles de dossiers.