Note
Également publié en anglais sous le titre : Assessing the effectiveness of organized crime control strategies : a review of the literature.
Auteur affilié à :
Département de criminologie,
Université d’Ottawa.
"le 31 mars 2003"--Page de titre.
Summary
"L’objectif global du présent rapport consiste à appuyer la réforme législative et l’élaboration de
politiques relatives au crime organisé. Précisons que le document fournit de nouveaux
renseignements au ministère de la Justice, appuie les activités de recherche en cours, grâce à
l’information réunie, ainsi que les évaluations provisoires et sommatives de l’initiative Mesures
pour lutter contre le crime organisé.
De manière plus précise, signalons que notre objectif premier était de passer en revue les études
d’évaluation de l’efficacité des stratégies de lutte contre le crime organisé, qu’il s’agisse de
mesures législatives ou encore de stratégies policières ou communautaires. Notre examen se veut
exhaustif et englobe des analyses qui font appel à une vaste gamme de méthodologies de
recherche et de sources de données. En outre, il tient compte d’études réalisées par des
universitaires, des intervenants du système de justice pénale, le gouvernement et les organismes
d’application de la loi. Nous nous sommes surtout centrés sur les recherches effectuées au
Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays occidentaux, mais nous avons quand même pris en
considération des travaux importants menés dans d’autres régions du globe."--Pages 1, 2.
Contents
1. Introduction -- 2. Méthode -- 2.1. Stratégie de recherche -- 2.2. Critères établis pour la sélection des documents -- 2.3. Type d’analyse -- 3. Problèmes de définition, mesures et autres considérations relatives à la recherche sur le crime organisé -- 3.1. Problèmes de définition -- 3.2. Problèmes liés aux données -- 3.3. Caractère rudimentaire et varié des mesures d’efficacité -- 4. Les stratégies de lutte contre le crime organisé et leur efficacité -- 4.1. Poursuite des personnes impliquées dans le crime organisé -- 4.2. Poursuite des dirigeants d’organisations criminelles -- 4.3. Poursuites fondées sur les lois fiscales -- 4.4. Surveillance des transactions financières et lutte contre le blanchiment d’argent -- 4.5. Saisie et confiscation de biens -- 4.6. Injonctions, dessaisissements et administrations fiduciaires -- 4.7. Programmes de protection des témoins -- 4.8. Jurys anonymes -- 4.9. Octroi de l’immunité à des témoins -- 4.10. Grands jurys d’enquête -- 4.11. Commissions de citoyens, commissions de police et initiatives communautaires -- 4.12. Services de lutte contre le crime organisé et services de lutte antidrogue -- 4.13. Opérations d’infiltration et informateurs -- 4.14. Surveillance électronique -- 4.15. Analyse du renseignement -- 4.16. Réduire l’offre de biens et de services illicites -- 4.17. Renforcement de la réglementation et constitution de sociétés d’intérêt public -- 4.18. Légalisation ou décriminalisation de certains biens et services --
5. Résumé et conclusions --
6. Bibliographie.