Summary
"En vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC), les comités de justice pour la jeunesse (CJJ) étaient considérés comme des
groupes de citoyens agissant à titre bénévole qui pouvaient être officiellement reconnus et
sanctionnés par le gouvernement provincial et exercer des attributions potentiellement vastes dans le
domaine de la justice pour les jeunes.
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), qui a remplacé la LJC le 1er
avril 2003, renferme une disposition analogue sauf deux différences importantes. Premièrement,
l'expression « à titre bénévole » est supprimée. Deuxièmement, on précise une partie des attributions
que les CJJ peuvent exercer.
La présente étude visait à fournir un instantané de ces CJJ désignés officiellement au titre de l'article
69 de la LJC au Canada pendant la transition à la LSJPA. En particulier, l'étude évalue l'utilisation de
ces comités dans différentes régions du Canada et décrit les principales caractéristiques des CJJ et les
problèmes qui étaient répandus pendant cette période de transition."--Page 1.
Contents
1. Introduction -- 2. Méthode -- 3. Résultats --
3.1. Nombre de CJJ désignés au Canada --
3.2. Caractéristiques des CJJ --
4. Profils des administrations --
4.1. Yukon --
4.2. Territoires du Nord-Ouest --
4.3. Nunavut --
4.4. Colombie-Britannique --
4.6. Saskatchewan --
4.7. Manitoba --
4.8. Ontario --
4.9. Terre-Neuve et Labrador --
Annexe A. Instruments de l'étude --
Liste de contrôle des documents à demander --
Comité de justice pour la jeunesse - demande de renseignements généraux --
Projet de guide d'entrevue pour les comités de justice pour la jeunesse.