Note
Also issued in French under the title: Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik.
"RCMP Act Subsection 45.46(3)"
"File No.: PC-2008-3149"
"December 11, 2009"