Canadian Policing Research Catalogue

Projet d'Examen du bilan 2009 : sommaire.

This page has been archived on the Web

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact us to request a format other than those available.

Location

Canadian Policing Research

Resource

e-Books

Alternate Title

Review of the Record Project 2009 : summary.

Authors

Bibliography

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (1 page)

Note

Aussi en anglais sous le titre: Review of the Record Project 2009 : summary.

Summary

"Le projet d'Examen du bilan est un examen en profondeur du système de plaintes du public de la GRC mené aux termes de l'alinéa 45.47b) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Loi sur la GRC). Il établit un fondement pour l'évaluation de l'efficacité du système de plaintes du public de la GRC aux échelons national, régional et divisionnel et porte sur toutes les décisions prises à la suite de plaintes du public contre la GRC."

Subject

Online Access

Date modified: