Note
Également publié en anglais sous le titre : Department of Justice Canada, Public Safety and Anti-Terrorism (PSAT) Initiative summative evaluation : final report.
Titre de la couverture.
"Juin 2007"--Couverture.
"Division de l’évaluation"--Couverture.
Summary
"À la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis, les autorités canadiennes ont annoncé l’Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme (SPAT, l’Initiative) pour appuyer l’engagement de l’État à combattre le terrorisme et répondre aux préoccupations en matière de sécurité nationale et publique. L’annonce de l’Initiative a été précédée de l’élaboration et de l’adoption de la Loi antiterroriste (LA). Celle-ci et la Loi de 2002 sur la sécurité publique (LSP) sont les pièces maîtresses de la réponse du Canada à la menace du terrorisme. L’Initiative SPAT appuie l’application de ces deux grands textes législatifs et fournit des ressources pour que le ministère de la Justice du Canada (MJ) puisse réagir à l’augmentation de la demande de services juridiques visant à soutenir le cadre législatif pour la sécurité nationale. Le ministère a une fonction importante dans cette priorité fédérale, de par la rédaction et l’application de lois et par des activités connexes, tant au plan national qu’international.
L’évaluation sommative a porté sur la pertinence et l’efficacité du volet de l’Initiative SPAT relevant du ministère de la Justice, et sur la réalisation de ses objectifs. Elle s’est appuyé sur l’évaluation formative de 2005, qui mettait l’accent sur la conception et l’efficacité. Le ministère a réalisé l’évaluation pour satisfaire aux exigences du Conseil du Trésor (CT).
Il y a eu pour l’évaluation des entrevues de 44 intervenants majeurs, représentant des secteurs pertinents du ministère et de 14 intervenants majeurs d’autres ministères et organismes associés à l’Initiative. On a aussi examiné des documents et des données.
L’évaluation a porté exclusivement sur la fonction du MJ dans l’Initiative de 2001 à 2006."--Page 1.
Contents
1. Introduction -- 1.1. Objet de l’évaluation -- 1.2. Portée de l’évaluation -- 1.3. Structure du rapport -- 2. Contexte stratégique et cadre législatif -- 3. Volet de l'Initiative SPAT relevant du Ministère de la justice -- 3.1. Modèle logique du volet de l’Initiative SPAT relevant du ministère -- 3.2. Principaux services participant à l’Initiative SPAT du ministère -- 3.3. Ressources -- 4. Méthodologie -- 4.1. Examen des documents et des données -- 4.2. Entrevues -- 4.3. Limites inhérentes aux méthodes d’évaluation -- 5. Constatations --
5.1. Pertinence --
5.2. Réalisation des objectifs --
5.3. Questions de gestion -- 6. Conclusions, recommandations et réponse de la direction --
6.1. Pertinence --
6.2. Réalisation des objectifs --
6.3. Efficacité -- Annexe A. Cadre d'évaluation.