Note
Titre de la couverture.
Également publié en anglais sous le titre: Access to Information Act, RCMP External Review Committee, annual report.
Summary
"La Loi sur l'accès à l'information donne au public un droit d'accès général à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve de certaines conditions bien déterminées et limitées. L'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information stipule qu'à la fin de chaque exercice, chacun des responsables d'une institution fédérale établit pour présentation au Parlement le rapport d'application de la Loi concerne son institution. Le présent rapport décrit comment le Comité externe d'examen de la GRC a adminstré la Loi sur l'accès à l'information durant l'exercice ..."--Introduction, 2008/2009.