Alternate Title
RCMP use of the Conducted Energy Weapon (CEW) : January 1, 2008 to December 31, 2008 : special report.
Note
Titre de la couverture.
"31 mars 2009"--Couverture.
Également publié en anglais sous le titre: RCMP use of the Conducted Energy Weapon (CEW) : January 1, 2008 to December 31, 2008 : special report.
Summary
"Divers facteurs restreignaient la capacité de la GRC de recueillir des données sur l’utilisation de
l’AI, à savoir, le fait que les formules 3996 n’étaient pas remplies correctement; l’incapacité
apparente des membres de documenter et de décrire convenablement les circonstances dans
lesquelles ils avaient employé l’AI; et, plus inquiétant encore, la sous-déclaration généralisée de
l’utilisation de l’AI, observée depuis des années. Compte tenu de la situation, la Commission a
recommandé, entre autres, que la GRC lui fournisse des copies non modifiées de toutes les
formules concernant le recours à l’AI à la GRC (formules 3996), de façon à ce que la
Commission puisse effectuer une évaluation annuelle exhaustive de l’utilisation faite par la GRC
de l’AI. À ce jour, la GRC a réussi à donner suite à cette recommandation, et le présent rapport
donne un aperçu de l’analyse de l’utilisation de l’AI à la GRC faite par la Commission pour
l’année 2008."--Pages 4-5.
Contents
1. Résumé -- 1.1. Aperçu des mesures prises par la GRC à la suite du rapport final de la Commission -- 1.2. Aperçu de l’analyse de la base de données sur l’AI -- 2. Analyse statistique des rapports sur l'AI : 2008 -- 2.1. Analyses descriptives -- 2.1.1. Incident et caractéristiques environnementales -- 2.1.2. Membre utilisant une AI -- 2.1.3. Caractéristiques du sujet -- 2.1.4. Blessure et caractéristiques médicales -- 2.1.5. Caractéristiques d’utilisation de l’AI -- 2.1.6. Caractéristiques d’utilisation de la cartouche -- 2.2. Analyses bidimensionnelles -- 2.2.1. Utilisation de l’AI -- 2.2.2. Examen médical -- 3. Analyse des descriptions sommaires -- 3.1.
Catégories de description des circonstances -- 3.1.1.
Sujet combatif -- 3.1.2.
Sujet résistant activement -- 3.1.3.
Signes de menace -- 3.1.4.
Refus d’obtempérer -- 3.1.5.
Sujet en fuite, suicidaire et armé -- 3.1.6.
Catégories résiduelles -- 3.2.
Analyses bidimensionnelles -- 4. Analyse statistique comparative des rapports sur l'AI : 2008 versus 2002 à 2007 -- 4.1.
Comparaison entre 2008 et la période 2002-2007 -- 4.2.
Comparaisons annuelles – 2002-2008 -- 5. Populations à risque -- 5.1.
Jeunes de 13 à 17 ans -- 5.2.
Santé mentale et suicide -- Annexe.