Summary
" L’ACCP aimerait concentrer ces observations finales sur deux points clés : la nature changeante des activités criminelles et la nécessité d'envisager des réformes du droit à tous les niveaux, le fait que tout méga-procès est précédé d'une méga-enquête. Afin de tirer concrètement les conséquences de ces deux points, l’ACCP invite la Commission à faire les recommandations suivantes : créer un centre ou un institut qui étudiera systématiquement les méga-procès, les méga-enquêtes et les aspects connexes du système de justice pénale; améliorer les relations d'avant-procès entre la Couronne et la police; accroître la sécurité entourant tous les aspects des méga-procès et des mégaenquêtes, tout particulièrement autour des témoins; réformer le droit en matière de divulgation; améliorer la gestion de cas au cours des méga-procès; légiférer dans le domaine de l’accès légal."--page 4.