Note
"novembre 2007."
"Le présent rapport est le fruit d’une collaboration entre la Sous-direction des infractions
commerciales et la Direction des renseignements criminels de la Gendarmerie royale
du Canada (GRC)."
"Le Centre d’appel antifraude du Canada (CAAC), les membres des partenariats
canadiens de répression de la fraude en marketing de masse et le Groupe de travail national
sur la fraude par marketing de masse ont offert une collaboration inestimable.
Cette évaluation de la menace fut initiée afin d’appuyer la Stratégie nationale contre
le marketing de masse frauduleux. Cette évaluation constituera la participation
canadienne au Projet STOP PAYMENT, une évaluation internationale mixte de la
menace liée à la fraude en marketing de masse."
"Non Classifié."
Publié aussi en anglais sous le titre: Threat assessment : mass-marketing fraud : the Canadian perspective.
Summary
La fraude en marketing de masse (FMM), méthode d’escroquerie en forte expansion
depuis 10 à 15 ans, peut être le fait de criminels seuls ou organisés. Au Canada, la
majorité des arnaques documentées concernent des loteries à frais anticipés, des
chèques contrefaits envoyés dans le cadre de faux tirages au sort, des cartes de crédit,
des prêts, des subventions gouvernementales, des répertoires d’affaires, des occasions de
placement, des offres d’emploi et la vente de marchandises sur Internet.
Le Canada et les États-Unis reconnaissent la FMM comme un problème de criminalité
transfrontalière depuis 1997. Parmi les interventions conjointes entreprises pour lutter
contre la FMM, on note la création de six partenariats régionaux et la mise sur pied
du Centre d’appel antifraude du Canada (CAAC), aussi appelé PhoneBusters. Tous
ces partenariats exigent une coordination et une collaboration entre les organismes
de réglementation et d’application de la loi aux échelons local, provincial, national et
international.
Contents
Résumé --
Introduction --
A. Historique - La réaction à la FMM --
B. Activités criminelles de l’heure --
C. Fréquence des activités criminelles --
D. Types d’organisations et de groupes criminels --
E. Principales techniques de fraude --
F. Réception et recyclage des produits de la FMM --
G. Pratiques exemplaires en vigueur pour réduire la fréquence de la FMM --
Conclusion --
Annexes.