Canadian Policing Research Catalogue

Location

Canadian Policing Research

Resource

e-Books

Alternate Title

Contraband tobacco enforcement strategy.

Authors

• Gendarmerie royale du Canada. Sous-direction des douanes et de l'accise.
• Gendarmerie royale du Canada, organisme de publication.

Publishers

• Ottawa : Gendarmerie royale du Canada, 2008.

Bibliography

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (48 pages) : tableaux

Note

"2008."
Publié aussi en anglais sous le titre: Contraband tobacco enforcement strategy.

Summary

Grâce à la mise en oeuvre de la Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande, le résultat stratégique visé par la GRC est de réduire la disponibilité et la demande du tabac de contrebande à l’échelle du pays, ainsi que d’appuyer les objectifs du gouvernement en matière de santé. En vue de s’assurer que la stratégie est efficace, des examens et des mises à jour périodiques auront lieu à mesure que le marché illicite évolue, y compris des examens des efforts au chapitre de l’exécution de la loi.

Subject

• Tabac - Contrebande - Canada - Prévention.
• Tabac - Droit - Législation - Canada.
• Tabac - Impôts - Canada.

Contents

I. Résumé -- II. Introduction -- III. La stratégie -- IV. Aperçu de la situation du tabac au Canada -- V. Le rôle de la GRC dans le commerce du tabac de contrebande -- VI. Le même produit sous un nouveau jour -- VII. Répercussions sur les Canadiens -- VIII. Facteurs importants sur le marché du tabac de contrebande -- IX. Points de vue -- X. Efforts internationaux -- XI. Comment relever les défis -- XII. Efficacité dans les comptes à rendre et les rapports -- XIII. Résumé -- Annexe 1. Rôles et responsabilités des partenaires et des intervenants dans le commerce du tabac -- Annexe 2. Lois connexes -- Annexe 3. Programme des douanes et de l’accise – Modèle logique -- Annexe 4. Glossaire.