Summary
L’enquête aura pour mandat de déterminer : si la détention de Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin en Syrie ou en Égypte résultait, directement ou indirectement, des actions de responsables canadiens, particulièrement en ce qui a trait à l’échange de renseignements avec des pays étrangers et, le cas échéant, si ces actions comportaient des lacunes dans les circonstances; s’il y a eu manquement dans les actions qui ont été prises par les responsables canadiens pour fournir des services consulaires à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin pendant leur détention en Syrie ou en Égypte; si des sévices quelconques exercés à l’endroit de Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin en Syrie ou en Égypte résultaient directement ou indirectement, des actions de responsables canadiens, particulièrement en ce qui a trait à l’échange de renseignements avec des pays étrangers et, le cas échéant, si ces actions comportaient des lacunes dans les circonstances.
Contents
1. Introduction. -- 2. La démarche de l'enquête. -- 3. Narration des faits et contexte. -- 4. Actions des responsables canadiens concernant Ahmad Abou-Elmaati. -- 5. Actions des responsables canadiens concernant Abdullah Almalki. -- 6. Actions des responsables canadiens concernant Muayyed Nureddin. -- 7. L'expérience de Ahmad Abou-Elmaati en Syrie et Egypte. -- 8. L'expérience de Abdullah Almalki en Syrie. -- 9. L'expérience de Muayyed Nureddin en Syrie. -- 10. Critères pour évaluer les actions des responsables Canadiens. -- 11. Conclusions concernant les actions des responsables Canadiens relativement a Ahmad Abou-Elmaati. -- 12. Conclusions concernant les actions des responsables Canadiens relativement a Abdullah Almalki. -- 13. Conclusions concernant les actions des responsables Canadiens relativement a Muayyed Nureddin