Alternate Title
Rapport final du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale : les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale
Les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale.
Final report of the Ad Hoc Federal-Provincial-Territorial Working Group reviewing spousal abuse policies and legislation.
Summary
En septembre 2000, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice ont approuvé la mise sur pied d’un groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d’examiner la mise en oeuvre et l’état des politiques nécessitant ou favorisant l’inculpation et les poursuites dans les cas de violence conjugale, ainsi que plusieurs propositions de réforme législative. Le présent rapport donne un aperçu de la nature et de l’incidence actuelle de la violence conjugale au Canada. Des femmes et des hommes sont victimes de violence conjugale, mais la nature et la gravité de tels incidents sont bien pires dans le cas des femmes. Ainsi, la violence conjugale demeure avant tout un problème de violence des hommes envers les femmes.