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Canadian Policing Research
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Mandatory minimum penalties : their effects on crime, sentencing disparities, and justice system expenditures.
Comprend des réf. bibliogr.
1 ressource en ligne (46 p.)
"janvier 2002".Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory minimum penalties: their effects on crime, sentencing disparities, and justice system expenditures.Description d'après la notice de la version imprimée.
L'objet principal de la présente étude était d'évaluer les aspects utilitaires des PMO - c'est-à-dire leurs effets préventifs, budgétaires et sociaux - ainsi que les obstacles à leur application. Nous n'avons donc pas examiné les questions qu'elles soulèvent sur le plan de la Constitution et de la Charte.
1. Introduction -- 2. Champ de l'étude -- 3. Quelques questions théoriques et conceptuelles -- 4. La dissuasion est-elle possible ? -- 4.1. Le point de vue du choix raisonné -- 4.2. Les caractéristiques des délinquants -- 4.3. Éléments d'appréciation relatifs à la dissuasion et à la neutralisation -- 4.3.1. La dissuasion -- 4.3.2. La neutralisation -- 5. Les incidendes des peines minimales -- 5.1. Les lois d'application générale prévoyant des peines obligatoires -- 5.2. Les peines obligatoires sanctionnant les infractions liées à l'usage d'armes à feu -- 5.3. Les peines obligatoires sanctionnant les infractions liées à la drogue -- 5.5. Estimation des effets de peines obligatoires hypothétiques --6. Sanctions obligatoires et disparité des peines -- 6.1. Disparités générales et déplacement du pouvoir discrétionnaire des juges aux procureurs du poursuivant public -- 6.2. La disparité raciale -- 6.3. Les effets des peines obligatoires sur d'autres populations -- 7. Les incidences économiques des peines obligatoires -- 7.1. Les frais de justice -- 7.2. Les effets des PMO sur les populations carcérales -- 8. Autres questions -- 9. Conclusions -- 9.1. Dissuasion et neutralisation -- 9.2. Les lois d'application générale prévoyant des peines obligatoires -- 9.3. Les peines obligatoires sanctionnant les infractions liées à l'usage d'armes à feu -- 9.4. Les peines obligatoires sanctionnant la conduite avec facultés affaiblies -- 9.5. Les peines obligatoires sanctionnant les infractions liées à la drogue -- 9.6. Les incidences de régimes hypothétiques de peines obligatoires -- 9.7. La disparité des peines -- 9.8. Certains effets indésirables des peines obligatoires -- 9.9. Remarques finales.
Rapport de recherche (Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique) ; rr2002-1f.