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"Police - Usage des armes - Nouvelle-Écosse."

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Title Resource Year Collection
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3). e-Books 2011 CPRC
Rapport sur l'enquête d'intérêt public concernant la mort par ball de John H. Simon impliquant un membre de la GRC : Loi sur la GRC, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1). e-Books 2010 CPRC
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