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"Commissions publiques de surveillance (Administration de la police)"

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Title Resource Year Collection
Mémoire : projet de loi no 12, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions. e-Books 2013 CPRC
Mémoire de la Fraternité des policiers et policières de Montréal portant sur le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes. e-Books 2013 CPRC
Mémoire sur le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions. e-Books 2013 CPRC
Sommet sur les paramètres économiques des services de police / Jim Chu. e-Books 2013 CPRC
Documents de responsabilisation à l’égard du public : Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux. e-Books 2012 CPRC
Rapport annuel / Commission civile de l’Ontario sur la police. Periodicals 2011 CPRC
Rapport de l’Ombudsman : enquête sur l’application des recommandations concernant la réforme de l’Unité des enquêtes spéciales par le ministère du Procureur général : le sabordage de la surveillance / André Marin. e-Books 2011 CPRC
Rapport annuel / Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police. Periodicals 2010 CPRC
Document d’information : approches canadiennes en matière d’enquêtes sur les policiers. e-Books 2009 CPRC
Document d’information : méthodes utilisées au Manitoba pour faire enquête sur les incidents mettant en cause des policiers. e-Books 2009 CPRC
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