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"Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire"

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Title Resource Year Collection
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : rapport spécial sur l'ingérence. e-Books 2014 CPRC
La norme de preuve applicable lors d'audiences en matière de surveillance de la police : lois et jurisprudence. e-Books 2007 CPRC
Normes internationales en matière de surveillance de la police. e-Books 2006 CPRC
Actualiser les mécanismes de surveillance civile de la police militaire du Canada : obtenir des résultats pour les canadiens. e-Books 2005 CPRC
L'ingérence dans les enquêtes de la police militaire : de quoi s'agit-il? e-Books 2002 CPRC
Rapport annuel / Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Periodicals 1999 CPRC
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