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"Association des policières et policiers provinciaux du Québec"

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Title Resource Year Collection
Mémoire pour un projet de loi créant une procédure de prélèvement obligatoire d’échantillons corporels / présenté au ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal. e-Books 2006 CPRC
Les policiers : des citoyens à part entière… / mémoire présenté au ministre de la Sécurité publique, M. Jacques P. Dupuis par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal. e-Books 2006 CPRC
Projet de loi no 80 (Loi modifiant la Loi sur la police) / mémoire présenté par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal à la Commission des institutions. e-Books 2004 CPRC
Projet de loi 86, Loi sur la police / mémoire de l'Association des policiers provinciaux de Québec, [présenté à la Commission des institutions]. e-Books 2000 CPRC
Mémoire : Livre blanc : la sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions. e-Books CPRC
Mémoire : projet de loi no 88 sur la sécurité privée / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions. e-Books CPRC
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