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"[Police provinciale de l’Ontario"

9 records found

Title Resource Year Collection
Consultations auprès des municipalités, groupes de discussion et sondages en ligne (printemps et été 2013). e-Books 2014 CPRC
Modèle de facturation de la Police provinciale de l’Ontario. e-Books 2014 CPRC
La Police provinciale et les services policiers des municipalités : les enjeux, la situation aujourd'hui et l'avenir. e-Books 2014 CPRC
Projet de modèle de facturation des services policiers de la Police provinciale de l’Ontario : résumé des réponses au sondage en ligne. e-Books 2014 CPRC
Séances de consultation menées auprès des municipalités par le Ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels et la Police provinciale de l’Ontario : sommaire de la rétroaction des municipalités sur le nouveau modèle proposé de facturation des services policiers de la Police provinciale de l’Ontario. e-Books 2014 CPRC
Examen du système de facturation des services policiers que la Police provinciale de l'Ontario fournit aux municipalités : consultation auprès des municipalités. e-Books 2013 CPRC
Police provinciale de l’Ontario : rapport à l’ombudsman de l’Ontario : juillet 2013. e-Books 2013 CPRC
Police provinciale de l’Ontario : rapport à l’ombudsman de l’Ontario : octobre 2013. e-Books 2013 CPRC
Rapport annuel sur l'utilisation du cadre de référence (2007-2012) : cadre de référence pour la préparation des services policiers en cas d’incident critique concernant les Autochtones. e-Books 2013 CPRC
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