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"Québec (Province). Protecteur du citoyen"

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Title Resource Year Collection
Le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes / [Raymonde Saint-Germain]. e-Books 2013 CPRC
Procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers : pour un processus crédible, transparent et impartial qui inspire confiance et respect : sommaire. Periodicals 2010 CPRC
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