Skip to main content
Skip to "About this site"
Canada.ca
Services
Departments
Language selection
Français
Search and menus
Search and menus
Public Safety Canada
Search
Search
Topics menu
National Security
Counter-Terrorism
Connecting with Canadian Communities
Counter Proliferation
Critical Infrastructure
Cyber Security
Foreign Interference
National Security – More
Border Strategies
Beyond the Border
Border Law Enforcement
Immigration Enforcement
Preclearance in Canada and the United States
Canada-US Cross Border Crime Forum
Border Strategies – More
Countering Crime
Policing
Crime Prevention
Corrections and Criminal Justice
Organized Crime
Illegal Drugs
Child Sexual Exploitation on the Internet
Human Trafficking
Human Smuggling
Firearms
Gun and Gang Violence
Anti-money laundering
Forced Labour in Canadian Supply Chains
Memorial Grant Program for First Responders
Countering Crime – More
Emergency Management
Disaster Prevention and Mitigation
Emergency Preparedness
Natural Hazards of Canada
Responding to Emergency Events
Recovery from Disasters
Memorial Grant Program for First Responders
Emergency Management – More
Resources
Acts and Regulations
Canadian Disaster Database
Frequently Asked Questions
Funding Programs
Help
Library and Information Centre
News Releases
Publications and Reports
Service Standards for Transfer Payment Programs
Resources – More
You are here:
Home
Resources
Library and Information Centre
Library Catalogue Search
Library Catalogue Search Results
Library Catalogue Search Results
My Cart
Search Criteria
Author
"Fédération des policiers et policières municipaux du Québec"
25 records found
New Search
Modify Search
Sort by:
Title
Location
Resource
Year
Sort direction:
Ascending
Descending
10
25
50
Item(s) per Page
Title
Resource
Year
Collection
Mémoire sur le document de consultation intitulé : La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des transports et de l'environnement.
e-Books
2006
CPRC
Mémoire sur le projet de loi no 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration / présenté à la Commission des affaires sociales par La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.
e-Books
2006
CPRC
Les policiers : des citoyens à part entière… / mémoire présenté au ministre de la Sécurité publique, M. Jacques P. Dupuis par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal.
e-Books
2006
CPRC
Mémoire : projet de loi no 195, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des finances publiques.
e-Books
2004
CPRC
Projet de loi no 80 (Loi modifiant la Loi sur la police) / mémoire présenté par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal à la Commission des institutions.
e-Books
2004
CPRC
Mémoire : projet de loi no 9, Loi concernant la consultation des citoyens en réorganisation territoriale de certaines municipalités / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission de l'aménagement du territoire.
e-Books
2003
CPRC
Projet de loi no 31, Loi modifiant le Code du travail du Québec / mémoire présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec conjointement avec la Fraternité des policiers et policières de Montréal à la Commission de l'économie et du travail.
e-Books
2003
CPRC
Mémoire / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions relativement à l'avant-projet de loi intitulé "Loi sur le système correctionnel du Québec".
e-Books
2002
CPRC
Mémoire / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec relativement au Document de consultation ministérielle sur l'organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière.
e-Books
2001
CPRC
Mémoire : projet de loi 182, Loi modifiant le Code du travail instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission de l'économie et du travail.
e-Books
2001
CPRC
Previous
1
2
3
Next
Date modified:
2015-11-24