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Enquête d'intérêt public sur la conduite de membres de la GRC lors des sommets du G8 et du G20 de 2010 : rapport final.

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Location

Canadian Policing Research

Resource

e-Books

Alternate Title

Enquête d'intérêt public sur les sommets du G8 et du G20 de 2010
Public interest investigation into RCMP member conduct related to the 2010 G8 and G20 Summits : final report.

Authors

Publishers

Bibliography

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (44, [55] pages) : illustrations, photographies

Note

Titre de la couverture.
"Mai 2012"--Couverture.
Également publié en anglais sous le titre: Public interest investigation into RCMP member conduct related to the 2010 G8 and G20 Summits : final report.

Summary

"Comme la Commission l’a exprimé tout au long du présent rapport, dans le contexte des sommets du G8 et du G20 en 2010, les membres de la GRC ont agi de façon généralement correcte et raisonnable. La Commission note une planification rigoureuse; quant aux renseignements, elle juge correctes aussi bien la structure de collecte que l’utilisation des données recueillies, remarquant un souci de préserver les droits des manifestants. Rien n’indique que des membres de la GRC aient employé la force de façon déraisonnable. Selon la Commission, la participation des groupes du maintien de l’ordre public à l’encerclement de la foule au centre-ville était raisonnable. Même si l’encerclement n’était pas conforme à la politique de la GRC, les groupes du maintien de l’ordre public ont agi raisonnablement sur les directives reçues d’un autre service de police."--Conclusion.

Subject

Online Access

Contents

1. Aperçu -- 2. Plainte et enquête d'intérêt public -- 3. Autre examens en cours sur les sommets -- 4. Déroulement de l'enquête de la Commission -- 5. Les faits tels que les a établis la Commission -- 5.1. Premier enjeu : Planification de la sécurité pour les sommets du G8 et du G20 -- 5.1.1. Contexte -- 5.1.2. Cadre législatif -- 5.1.3. Le Groupe intégré de la sécurité -- 5.1.4. Principes de planification -- 5.1.5. Aspects particuliers de la planification -- 5.2. Deuxième enjeu : Renseignement -- 5.2.1. La place du renseignement dans la planification -- 5.2.2. Opérations d’infiltration -- 5.2.3. Unités d’observation -- 5.3. Troisième enjeu : Recours à la force, détentions, arrestations -- 5.3.1. Compétence -- 5.3.2. Groupes du maintien de l’ordre public -- 5.3.3. Cas précis d’arrestations, de détentions et de recours à la force -- 5.3.4. Plaintes individuelles adressées à la Commission -- 5.4. Quatrième enjeu : Centre de détention de l’avenue Eastern -- 6. Conclusion -- Annexe A. Plainte de l’Association canadienne des libertés civiles -- Annexe B. Enquête d’intérêt public sur la conduite de membres de la GRC lors des sommets du G8 et du G20 de 2010 -- Annexe C. Résumé des conclusions et des recommandations -- Annexe D. Avis juridique : Autorités compétentes lors des sommets du G8 et du G20 -- Annexe E. Groupe intégré de la sécurité des sommets du G8 et du G20 -- Annexe F. Système de commandement en cas d’incident.

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