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  • Canadian Policing Research

Subject

"Transports publics - Québec (Province) - Sécurité - Mesures."

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Title Source Year
Mémoire sur le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports / présenté à la Commission des institutions par La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.
  • Police Service
 2007
Le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports / mémoire de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; présenté en commission parlementaire.
  • Police Service
 2007
Date modified: