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  • Canadian Policing Research

Subject

"Registre canadien des armes à feu."

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Title Source Year
Mémoire en faveur du maintien du registre des armes à feu / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à M. Jacques P. Dupuis, ministre de la Sécurité publique du Québec.
  • Police Service
 2013
Mémoire déposé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes sur le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu [ressource électronique] / Institut national de santé publique du Québec ; [auteurs, Michel Lavoie ... [et al.]].
  • Government Document
 2010
Date modified: