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"Québec (Province). - Assemblé nationale - Projet de loi no 60 : Loi modifiant la Loi sur la police."

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Mémoire : projet de loi no 60, Loi modifiant la loi sur la police / [par] l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; [présenté à la] Commission des institutions.
  • Police Service
 2008
Mémoire sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la loi sur la police / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Police Service
 2008
Date modified: