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  • Canadian Policing Research

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"Police - Retraite - Québec (Province)"

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Title Source Year
Mémoire portant sur le projet de loi no 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal / présenté devant la Commission de l'aménagement du territoire par la Fraternité des policiers et policières de Montréal.
  • Police Service
 2014
Mémoire à la Commission des finances publiques sur le rapport intitulé « Innover pour pérenniser le système de retraite » (Rapport D’Amours) / Fraternité des policiers et policières de Montréal.
  • Police Service
 2013
Mémoire sur le rapport D’Amours : « Innover pour pérenniser le système de retraite » / présenté à la Commission des finances publiques par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.
  • Police Service
 2013
Mémoire sur le projet de loi no 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration / présenté à la Commission des affaires sociales par La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.
  • Police Service
 2006
Mémoire : projet de loi no 195, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des finances publiques.
  • Police Service
 2004
Date modified: