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  • Canadian Policing Research

Subject

"Police - Administration - Québec (Province)"

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Title Source Year
Mémoire concernant le projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers / Association des policières et policiers provinciaux du Québec.
  • Police Service
 2011
Mémoire portant sur le projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers / présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec [par la Fraternité des policiers et policières de Montréal].
  • Police Service
 2011
Mémoire sur le projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Police Service
 2011
Mémoire : consultations particulières et auditions publiques à l’égard du Projet de loi no 54, Loi modifiant la Loi sur la police et d’autres dispositions législatives / Association des policières et policiers provinciaux du Québec [à la] Commission des institutions
  • Police Service
 2008
Mémoire : projet de loi no 60, Loi modifiant la loi sur la police / [par] l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; [présenté à la] Commission des institutions.
  • Police Service
 2008
Mémoire sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la loi sur la police / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Police Service
 2008
La desserte policière municipale et provinciale au Québec : profil organisationnel ... / Direction de la prévention et de la lutte contre la criminalité.
  • Government Document
 2007
Commentaires concernant les activités de l'Annexe « G » de le Loi sur la police / présentés au minister de la Sécurité publique par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.
  • Police Service
 2006
Les policiers : des citoyens à part entière… / mémoire présenté au ministre de la Sécurité publique, M. Jacques P. Dupuis par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal.
  • Police Service
 2006
Rapport du Groupe de travail sur les évènements entravant la circulation dans des lieux stratégiques / préparé par Sophie Cayouette, Robert Lafrenière, Paul Quirion.
  • Government Document
 2006
Date modified: