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  • Canadian Policing Research

Subject

"Droit correctionnel - Québec (Province)"

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Title Source Year
Mémoire / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions relativement à l'avant-projet de loi intitulé "Loi sur le système correctionnel du Québec".
  • Police Service
 2002
Date modified: