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  • Canadian Policing Research

Subject

"Commissions publiques de surveillance (Administration de la police)"

18 records found

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Title Source Year
Document d’information : Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi (OCEAL).
  • Government Document
 2009
Document de consultation : unité d’enquête indépendante.
  • Government Document
 2009
Loi sur la protection des renseignements personnels, Comité externe d'examen de la GRC, rapport annuel.
  • Government Document
 2009
Loi sur l'accès à l'information, Comité externe d'examen de la GRC, rapport annuel.
  • Government Document
 2009
Rapport de l’Ombudsman : enquête sur l’efficacité et la crédibilité des opérations de l’Unité des enquêtes spéciales : une surveillance imperceptible / André Marin.
  • Government Document
 2008
Actualiser les mécanismes de surveillance civile de la police militaire du Canada : obtenir des résultats pour les canadiens.
  • Government Document
 2005
Rapport d’étude sur les réformes de l’Unité des enquêtes spéciales / rédigé à l’intention du procureur général de l’Ontario par l’honorable George W. Adams, c.r.
  • Government Document
 2003
Rapport annuel / Commission civile des services policiers de l’Ontario.
  • Police Service
  • Government Document
 2000
Date modified: