Canadian Policing Research Catalogue Search Results

Search Criteria

Library

  • Canadian Policing Research

Subject

"Québec (Province). - Assemblé nationale. - Projet de loi no 9 : Loi concernant la consultation des citoyens en réorganisation territoriale de certaines municipalités."

1 record found

New Search Modify Search
Title Source Year
Mémoire : projet de loi no 9, Loi concernant la consultation des citoyens en réorganisation territoriale de certaines municipalités / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission de l'aménagement du territoire.
  • Police Service
 2003
Date modified: