| Mémoire / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions relativement à l'avant-projet de loi intitulé "Loi sur le système correctionnel du Québec". |
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2002 |
| Rapport ... [ressource électronique] / Comité de coordination des efforts de lutte au crime organisé (CELCO). |
- Police Service
- Government Document
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2002 |
| Rapport d’évaluation du projet « Taxage, passeport du crime » / par
Sandrine Maiffret et
Caroline Savard. |
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2002 |
| Document de consultation ministérielle sur l'organisation policière au Québec / mémoire de l'Association des policiers provinciaux du Québec (A.P.P.Q.) [à la] Commission des institutions. |
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2001 |
| Mémoire / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec relativement au Document de consultation ministérielle sur l'organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière. |
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2001 |
| Mémoire : cinémomètre photogaphique / présenté par [le] Comité de concertation des organisations policières en sécurité routière (COPS). |
- Police Service
- Government Document
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2001 |
| Mémoire : projet de loi 182, Loi modifiant le Code du travail instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission de l'économie et du travail. |
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2001 |
| Mémoire présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec et la Fraternité des policiers et policières de Montréal relativement au projet de loi no 17 (Loi modifiant le Code de sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique) à la Commission des transports et de l'environnement. |
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2001 |
| Politique ministérielle en prévention de la criminalité [ressource électronique] : pour des milieux de vie plus sécuritaires / [la présente publication a été préparée par la Direction des affaires policières et de la prévention de la criminalité, Ministère de la sécurité publique ; responsable, Linda Veillette ; collaboration, Robert Lavertue, Isabelle Migneault]. |
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2001 |
| Mémoire : projet de loi no 170, Loi portant sur la réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission de l'aménagement et du territoire. |
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2000 |