| Rapport final suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort sous garde de M. Raymond Silverfox. |
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2011 |
| Rapport suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort par balle de Christopher Klim à Vernon (C.-B.) le 27 décembre 2007. |
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2011 |
| Chair-initiated complaint regarding the in-custody death of Mr. Raymond Silverfox. |
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2010 |
| Rapport suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort sous garde de M. Raymond Silverfox. |
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2010 |
| Interim report following a public interest investigation into a chair-initiated complaint respecting the use of a conducted energy weapon in Inuvik, Northwest Territories. |
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2009 |
| Rapport intérimaire produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest). |
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2009 |