Note
Titre de départ.
Document précédé d'une page qui porte la déclaration: "En 2009, le manitoba apportera des modifications à la loi sur la sûreté du Manitoba. La province invite les citoyens à lui présenter leurs observations en vue de l'aider à formuler les nouvelles dispositions législatives. Des documents de consultation ont été préparés pour faciliter l'obtention des vues des Manitobains sur les principaux éléments de la nouvelle loi."
"Consultations sur la Loi sur les services de police documents d'information et enjeux".
Également publié en anglais sous le titre: Background : how incidents involving police are investigated in Manitoba.
© Province du Manitoba, 2009. Reproduit avec autorisation.
http://www.gov.mb.ca/justice/safe/policeact/pdf/incidents_involving_police.fr.pdf.
Summary
"Un large éventail d’incidents mettant en cause les services
de police peuvent nécessiter une forme d’enquête ou une
autre. À une extrémité du spectre, on retrouve les incidents
graves qui ont causé la mort ou des blessures graves à
un citoyen. Au centre, on voit les allégations criminelles
relativement moins graves, comme les agressions. À l’autre
extrémité, se trouvent les comportements répréhensibles
mais non criminels, par exemple une impolitesse ou un
manque de respect. Le présent document donne une vue
générale des méthodes manitobaines pour régler ces
incidents, en particulier les plus graves."--Page 1.